Nos Statuts

Chapitre I – Nom, Buts, Siège, Relations

Art. 1 – Nom :

Il est formé une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS) intitulée :

ASSOCIATION DES SENIORS GOLFEURS DE SUISSE

VEREINIGUNG DER GOLF-SENIOREN DER SCHWEIZ

SWISS SENIOR-GOLFERS' ASSOCIATION

Art. 2 – Buts :

Les buts de l’ASGS sont les suivants :

a) Promouvoir et développer le jeu de golf auprès de ses membres sur la base de l'amitié et du Fairplay.

b) Attribution, organisation et contrôle de tournois internationaux et nationaux pour seniors (compétitions individuelles et par équipes).

c) Favoriser l’organisation de manifestations régionales, nationales et internationales.

Art. 3 – Siège :

Le siège de l’association est fixé par le comité.

Art. 4 – Relations :

a) L’ASGS est une association affiliée et membre de Swiss Golf.

b) L’ASGS est affiliée à l’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE GOLF DES SENIORS AMATEURS (ESGA European Senior Golf Association).

Chapitre II – Membres

Art. 5 – Conditions d’admission :

Toute personne membre de la section senior d'un club affilié à Swiss Golf, âgée de 55 ans dans l'année en cours, peut devenir membre de l'ASGS. La demande d’admission doit être adressée au secrétariat de l'ASGS.

L’ASGS préconise un effectif entre 2 400 et 2 800 membres. En cas de croissance de l’effectif des membres au-dessus de 2 800, le comité est habilité à instaurer une limitation temporaire d’acceptation de nouveaux membres. Au cas où cela deviendrait nécessaire pour des motifs logistiques et organisationnels, un règlement correspondant définissant les formalités nécessaires (procédure, liste d’attente etc.) sera élaboré.

Art. 6 – Démission :

La démission peut être présentée pour à la fin de l'année civile.

Elle doit être adressée par écrit au secrétariat de l’ASGS.

Art. 7 – Exclusion :

Chaque membre peut être exclu par le comité à la suite d'une violation grave des statuts, des règles de l’étiquette du golf, d'une conduite antisportive répétée ou allant à l’encontre des intérêts de l'association. Un recours contre la décision peut être déposé dans les 30 jours auprès du président, à l’intention de l’assemblée des délégués, laquelle décide en dernière instance. La qualité de membre est suspendue jusqu’au traitement du recours.

Chapitre III – Finances

Art. 8 – Ressources :

Les ressources de l'ASGS sont constituées par :

a) Les cotisations des membres

b) Les produits de l’organisation de manifestations

c) Les subventions et autres dons

Art. 9 – Cotisation :

Chaque membre de l'ASGS paye une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée des délégués pour l'année suivante. La cotisation doit être réglée dans les 30 jours après la date de facturation.

En cas de démission durant l’année en cours, l'intégralité de la cotisation annuelle est due. Le remboursement total ou partiel d'une cotisation payée est exclu.

Chaque membre qui ne s’acquitte pas des obligations financières envers l’ASGS, malgré un rappel formel, peut être exclu par décision du comité, sans droit de recours.

Art. 10 – Responsabilité :

L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue ; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’association conformément à l’art. 55 al 3 du CCS.

Chapitre IV – Organes

Art 11 – Organes :

Les organes de l’ASGS sont :

a) L’assemblée des délégués

b) Le comité

c) L’organe de révision

Art. 12 – Assemblée des délégués :

a) Assemblée ordinaire des délégués.

L'assemblée des délégués est l'organe suprême de l'association. Elle a lieu chaque année sur invitation écrite du comité. L’invitation peut également être envoyée par courrier électronique.

b) Assemblée extraordinaire des délégués.

La convocation d’une assemblée extraordinaire des délégués peut être demandée par 10 sections seniors ou par 40 droits de vote. Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée par le comité.

L’assemblée extraordinaire des délégués doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la demande.

c) Invitation.

L'invitation avec l'ordre du jour et les propositions doit être adressée aux responsables ASGS des clubs, au plus tard 15 jours avant l’assemblée.

Art. 13 – Propositions :

Les sections seniors des clubs peuvent soumettre des propositions à l'assemblée des délégués. Les propositions à l’intention de l'assemblée des délégués doivent parvenir par écrit ou par courrier électronique au président, au moins 30 jours avant l'assemblée des délégués.

Art. 14 – Droit de vote :

Ont le droit de vote :

a) Les membres du comité de l’ASGS et les membres d’honneur (chacun une voix).

b) Les sections ASGS des clubs affiliés à Swiss Golf représentées par deux délégués ayant chacun une voix.

c) En plus, une voix de délégué pour chaque section seniors ayant plus de 25 membres inscrits à l’ASGS, c'est-à-dire : de 26 à 50 membres ASGS = un total de 3 voix de délégués - de 51 à 75 membres ASGS = un total de 4 voix de délégués et une voix de délégué supplémentaire par tranche de 25 autres membres de la section.

Les sections seniors des clubs sont représentées par leurs délégués, lesquels doivent être membres de l’ASGS.

La représentation ou le vote par procuration entre les clubs, les membres du comité et les membres d’honneur sont en principe exclus.

En cas de situations extraordinaires (pandémie, interdiction de voyager etc.) il peut être dérogé à cette règle pour autant que les conditions cadres légales soient fixées.

Art. 15 – Mode de décision :

Que ce soit lors d’assemblées ordinaires ou extraordinaires des délégués, aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour envoyé avec la convocation.

Sous réserve de l’art. 24, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les élections et les votations ont lieu à main levée. Le vote à bulletin secret peut être proposé par le comité ou accepté par la majorité de l’assemblée des délégués sur proposition d’un délégué.

Art. 16 – Compétences de l'assemblée des délégués :

Les compétences de l’assemblée des délégués sont les suivantes :

a) Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée des délégués

b) Approuver le rapport annuel du comité

c) Prendre connaissance du rapport de l’organe de révision

d) Approuver les comptes annuels

e) Donner décharge au comité

f) Fixer le montant de la cotisation annuelle

g) Élire le président, les autres membres du comité (à l’exception des quatre capitaines régionaux) et l’organe de révision

h) Propositions du comité ou des délégués

i) Modifications des statuts

j) Dissolution de l’association

Art. 17 – Comité :

Le comité est composé, dans la mesure du possible, de membres représentant équitablement les différentes régions. Il comprend normalement au moins 9 membres :

a) Le président.

b) Quatre membres ou plus, tous nommés par l'assemblée des délégués.

c) Les quatre capitaines des régions. Ces derniers sont nommés par leurs régions respectives.

Le président est nommé par l’assemblée des délégués. En outre, le comité se constitue de lui-même.

Le comité est habilité à décider pour autant que la majorité des membres soient présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 18 - Durée du mandat :

La durée du mandat est de trois ans. Le mandat de membre du comité est limité à neuf ans.

Le nombre d’années de membre du comité n’est pas pris en compte dans la durée du mandat de président.

Art. 19 – Compétences du comité :

Le comité dispose de toutes les compétences dans le domaine de l’ASGS qui ne sont pas réservées à d’autres organes par les statuts ou par des dispositions légales.

Il s’agit notamment de :

a) La représentation de l’ASGS vis-à-vis des tiers

b) L'exécution des décisions de l'assemblée des délégués

c) La gestion de l’association conformément au règlement d'organisation

d) L'admission et l'exclusion des membres

e) La planification et l'organisation des événements

f) L’élaboration de règlements

g) La constitution de commissions ou de groupes de travail

h) La décision sur les propositions de la commission sportive

Art. 20 – Régions :

Les sections seniors des clubs affiliés à Swiss Golf sont réparties en quatre régions :

- Région Suisse Romande.

- Région Suisse orientale.

- Région Sud.

- Région Suisse centrale.

L’attribution des clubs aux différentes régions est de la compétence du comité.

Les régions s’organisent d’elles-mêmes dans le cadre des directives fixées par le comité. Elles sont responsables de l’organisation des compétitions ASGS dans leur région.

Art. 21 – Organe de révision :

L’organe de révision est composé de deux réviseurs des comptes et d’un suppléant. Il est chargé de la vérification des comptes de l’ASGS, de l’élaboration d’un rapport et de propositions à l’intention de l’assemblée des délégués. Les membres de l’organe de révision sont nommés pour une année, ils sont rééligibles.

Art. 22 – Commission sportive :

Elle est composée du capitaine national qui préside la commission, des quatre capitaines régionaux, et au besoin de deux membres du comité nommés par le comité.

Elle traite toutes les questions en relation avec les compétitions, leurs règlements, leur déroulement et leur contrôle.

Elle sélectionne les joueurs qui participeront aux compétitions internationales, nationales et amicales.

Art. 23 – Année de l’association :

L’année de l’association correspond à l’année civile.

Art. 24 – Dissolution :

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée des délégués convoquée exclusivement à cet effet. La dissolution requiert la majorité des trois quarts des voix présentes.

Art. 25 – Liquidation :

Le comité procède à la liquidation. Il établit un rapport sur l’association ainsi qu’un décompte final. Les délégués décident de l’utilisation d’un éventuel excédent d’actifs.

Art. 26 – Dispositions finales :

Les présents statuts remplacent les statuts du 27 avril 2021. Ils ont été acceptés par l’assemblée des délégués du 19 avril 2022 (Révision article 5), date de leur entrée en vigueur.

En cas de divergences entre la version allemande et la version française des statuts, c’est la version originale en allemand qui fait foi.

Le président : Le secrétaire :

Beat Michel Balz Riesterer

21.04.2022 / BM

Traduction J. Glettig